CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Mag&Sens
Conditions Générales de Vente
Mag&Sens – Massage bien-être à domicile
Dernière mise à jour : [à compléter]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réservation, de paiement et de réalisation des prestations proposées par Mag&Sens, ainsi que les droits et obligations des parties.
Toute réservation effectuée via le site internet implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du prestataire
Nom commercial : Mag&Sens
Statut : Micro-entreprise
Nom / Prénom : Boulon/Magali
Adresse : 1 rue du château d 'eau
76440 Grumesnil
Téléphone : 07 80 14 85 05
Email : magetsens@gmail.com
SIRET : 99430975500019
TVA non applicable, article 293 B du CGI
3. Prestations proposées
Mag&Sens propose des massages bien-être à domicile, destinés à la relaxation et à la détente.
Ces prestations :
- ne sont ni médicales ni paramédicales
- ne remplacent pas un traitement médical
- ne présentent aucun caractère sexuel
Le prestataire se réserve le droit de refuser toute demande non conforme à ces principes.
4. Zone d’intervention
Les prestations sont réalisées au domicile du client dans la zone suivante :
Le prestataire se réserve le droit de refuser toute réservation située en dehors de cette zone.
5. Réservation
Les rendez-vous peuvent être pris :
- en ligne
- par téléphone
- par email
- ou par message (SMS ou autre messagerie)
Toute réservation constitue un engagement ferme du client.
La réservation est considérée comme validée après confirmation.
Lors de la réservation, le client s’engage à fournir des informations exactes (nom, adresse, téléphone, etc.).
Le prestataire se réserve le droit de refuser une réservation en cas de demande non conforme ou de comportement inapproprié.
6. Annulation
Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être effectuée au minimum 48 heures à l’avance.
- Plus de 48h avant : annulation ou report de rendez-vous sans frais
- Moins de 48h : le rendez-vous est considéré comme annulé tardivement
- En cas d’absence : le rendez-vous est considéré comme non honoré
Le respect des délais d’annulation permet d’assurer une bonne organisation et de proposer les créneaux à d’autres clients.
En cas de paiement en ligne, aucun remboursement ne sera effectué hors délai.
Toutefois, un remboursement ou un report pourra être accordé à titre exceptionnel, sur décision du prestataire, notamment en cas de force majeure.
En cas d’annulations répétées, le prestataire se réserve le droit de refuser une nouvelle réservation.
7. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros.
TVA non applicable (article 293 B du CGI)
Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la réservation.
Le paiement peut s’effectuer en ligne au moment de la réservation ou le jour de la prestation (espèces ou carte bancaire).
Le client s’engage à régler la totalité de la prestation à l’issue du rendez-vous en cas de paiement sur place.
Le prestataire se réserve le droit de refuser toute nouvelle réservation en cas de non-paiement.
8. Comportement
Les prestations sont strictement professionnelles et sans caractère sexuel.
Tout comportement inapproprié entraînera l’arrêt immédiat de la séance, sans remboursement.
9.Conditions de réalisation
Le client s’engage à mettre à disposition un espace propre, calme et adapté à la réalisation du massage.
Le prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre la prestation si les conditions ne sont pas réunies.
10. Responsabilité
Mag&Sens ne pourra être tenu responsable en cas d’informations incomplètes ou erronées communiquées par le client concernant son état de santé.
Mag&Sens est soumis à une obligation de moyens dans la réalisation des prestations.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas :
- d’informations incomplètes ou erronées fournies par le client
- de contre-indications non signalées
- ou de tout événement indépendant de sa volonté
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à :
- la gestion des réservations,
- le traitement des paiements,
- la relation client.
Ces données sont destinées uniquement au prestataire et ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Pour toute demande, le client peut contacter :
[ton email]
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo…) sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
13. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Médiateur : CNPM Médiation Consommation
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Email : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
15. Contact
Pour toute question, vous pouvez contacter :
Mag&Sens
E-mail: magetsens@gmail.com
Tél: 07 80 14 85 05